Votre séjour à l'hôpital

  • Droits des patients

    • Une instance de médiation dans le traitement des plaintes et réclamations des usagers

        La procédure d'examen des plaintes et réclamations est fixée par les articles R1112-91 à R 1112-94 du code de la santé publique. Dans le cadre de cette procédure, la CRUQPC intervient en médiation sur saisine du ou des médiateurs désignés par l'établissement. Le médiateur médecin est saisi des plaintes et réclamations relatives au fonctionnement médical des services et à l'organisation des soins. Le médiateur non médecin couvre les autres domaines.

        La CRUQPC n'a pas vocation à traiter toutes les plaintes et réclamations . Avant tout écrit et sauf impossibilité de l'usager, les responsables de service doivent permettre aux patients et à leurs proches d'exprimer oralement leurs griefs et leur apporter une réponse. Les plaintes ayant le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel sont exclues de son champ de compétence.

        La CRUQPC intervient en amont du Directeur. L'ensemble des plaintes et réclamations écrites des usagers adressées à l'établissement doivent être transmises au Directeur. Ce dernier peut soit traiter la demande en informant le plaignant de la possibilité de saisir un médiateur s'il n'est pas satisfait de la réponse, soit saisir directement le médiateur en en informant le plaignant .

         

    • Une procédure de médiation clairement définie

        Le médiateur rencontre le plaignant dans les 8 jours suivant la saisine et si possible avant la sortie s'il s'agit d'un patient hospitalisé. Il peut également rencontrer les proches, s'il l'estime utile ou si ces derniers en font la demande. Le médiateur établit un rapport transmis à la CRUQPC ainsi qu'au plaignant dans les 8 jours suivant la rencontre. La Commission se réunit sans délai et sur la base de ce rapport, formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou pour que le réclamant soit informé des voies de recours et conciliation dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé de classement de dossier. La réponse au plaignant est faite par le Directeur. Elle comporte en annexe l'avis de la commission.

         

    • Un rôle de conseil sur la politique d'accueil et de prise en charge

        La CRUQPC se réunit par ailleurs au moins une fois par trimestre pour procéder à l'appréciation des pratiques concernant les droits des usagers et la qualité de la prise en charge, recenser et évaluer l'impact des mesures adoptées par le Conseil d'administration au cours de l'année écoulée et formuler des recommandations, notamment en matière de formation des personnels.

        A cet effet, elle est destinataire de toute information relative aux pratiques de l'établissement et notamment :

        - Mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité préparées par la Commission médicale d'établissement ainsi qu'avis, vœux, et recommandations formulés dans ce domaine par toute instance consultative de l'établissement ;

        - Synthèse des réclamations et plaintes adressées à l'établissement par les usagers ;

        - Nombre, nature et issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement ;

        - Nombre de demandes de communication d'informations médicales et délais de réponse ;

        - Résultat des enquêtes concernant l'évaluation de la satisfaction des usagers et en particulier les appréciations formulées dans les questionnaires de sortie. L'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement ainsi que les réponses apportées sont en outre tenues à sa disposition .

        La commission rend compte de ces analyses, avis et recommandations dans un rapport annuel. Ce rapport est transmis, après avis des instances consultatives de l'établissement, au Conseil d'Administration avant la séance où celui-ci délibère sur la politique de l'établissement en matière de droit des usagers, de la qualité de l'accueil et de la prise en charge, ainsi qu'à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et à la Conférence Régionale de Santé.

         

      • veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches pour qu'ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ces derniers et être informés des suites données à leurs demandes
      • contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge
      • de vous entretenir avec le responsable médical ou le cadre infirmier de votre structure d'hospitalisation ou de suivi. Ces derniers vous recevront pour vous apporter toutes explications nécessaires.
      • En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne vous ont pas satisfait, d'adresser votre réclamation par écrit à la Direction de l'établissement qui la traitera dans les meilleurs délais.
      • à la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques – 143 boulevard de la reine - 78000 VERSAILLES ;
      • au Procureur de la République ou au Président du Tribunal de Grande Instance - Avenue de l'Europe -78000 VERSAILLES ;

      •  Charte de la personne hospitalisée :

      L'objectif de la présente Charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes. L'expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l'ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.

      La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).

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      •  Consentement :

      Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
      Toutefois, l'état de santé du patient peut limiter momentanément, pour sa sécurité, l'usage de ce droit. (cf. « Hospitalisation à la demande d'un tiers » et « hospitalisation d'office »)

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      •  Personne de confiance :

      Il est proposé au malade de désigner par écrit une « personne de confiance », valable pour la durée de l'hospitalisation (ex : un parent, un proche, le médecin traitant …).

      La « personne de confiance » (qui peut ne pas être la personne à prévenir) sera consultée au cas où le patient ne peut exprimer sa volonté et recevoir l'information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment. Cette « personne de confiance » peut accompagner le malade dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux pour l'aider dans ses décisions si le malade en exprime le souhait.

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      •  Informations :

      Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'information du patient, donnent la possibilité au patient de participer activement à son traitement. Il a droit à une information claire, loyale, accessible et appropriée. L'ensemble des traitements et soins qui lui sont prodigués est consigné dans son dossier patient conservé par l'hôpital. Les médecins l'informent sur son état de santé. Sa famille peut également obtenir des renseignements auprès du Cadre de santé et du Médecin Chef de Service sur rendez-vous, et seulement si le patient y consent.

      Les mineurs sont informés en fonction de leur âge et de leur faculté de compréhension des actes médicaux et des examens qu'ils subissent. L'information de leurs représentants légaux est indispensable sauf si le mineur a demandé à être traité sous secret.

      Les majeurs protégés reçoivent une information appropriée, leur famille et leurs proches peuvent s'entretenir avec le médecin responsable.

      Toute personne hospitalisée sans son consentement doit être informée dès l'admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits. A cet effet, un courrier lui sera remis dans le service, par un agent du bureau des admissions, pour l'informer de son mode de placement et des voies de recours possibles.

      Si le patient ne souhaite pas recevoir d'appel ou s'il ne veut pas que son hospitalisation soit connue de son entourage il doit le signaler au cadre de santé ou infirmier(ère) de son unité.

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      •  Dossier médical :

      Le dossier médical recense l'ensemble des informations que le patient confie aux médecins du service sur ses antécédents et sur son état de santé. Il contient également les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires qui sont pratiqués. Certaines informations établies lors de l'admission sont adjointes au dossier médical de même que le dossier infirmier.

      Ce dossier est, à l'issue de l'hospitalisation, conservé par l'hôpital conformément à l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.

      Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le patient peut avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé recueillies lors d'une consultation externe et/ou lors de son hospitalisation soit directement, soit par l'intermédiaire du médecin de son choix. Il doit adresser sa demande au Directeur de l'établissement. Il en obtiendra communication au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Si les informations médicales souhaitées datent de plus de 5 ans ou si la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie, le délai de communication maximal est porté à deux mois.

      La consultation sur place est gratuite, cependant si vous souhaitez la délivrance de copies, les coûts de reproduction et d'envoi des documents seront à votre charge

      A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies dans le cadre d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière.

      Dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale justifiant sa qualité pour agir. À la demande du mineur cet accès à lieu par l'intermédiaire d'un médecin désigné par le titulaire de l'autorité parentale.

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      •  Informatique et libertés :

      Pour assurer la gestion de votre dossier administratif et de votre dossier médical, l'établissement dispose de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l'information médicale et sont protégées par le secret médical.

      En application des articles 34 de ladite loi, vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification, directement auprès de la direction de l'hôpital pour les informations administratives et par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix pour les informations médicales. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

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      •  Protection juridique :

      Quand les facultés mentales ou physiques d'un patient sont altérées, celui-ci peut faire l'objet dans son intérêt de mesures de protection juridique dans les actes de la vie civile. Plusieurs régimes de protection, adaptables à chaque situation particulière, sont définis par le Code Civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). La décision est prise par le juge des tutelles, sur demande de la famille ou de l'établissement, justifiée par un certificat médical.

      Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau des admissions.

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      •  Commission de relation avec les Usagers et sur la Qualité de la prise en Charge (CRUQPC) : 

      Issue des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CRUQPC est investie d'une double mission :

      Présidée par le Directeur de l'établissement ou son représentant, elle comprend obligatoirement un médiateur médecin, un médiateur non médecin et deux représentants des usagers. Des membres supplémentaires siégeant dans les instances de l'établissement peuvent y être adjoints.

      La CRUQPC se réunit au moins une fois par trimestre pour l'ensemble de sa mission et, en tant que de besoin, pour examiner les plaintes et réclamations des usagers dont les médiateurs ont été saisis.

      Vous avez une réclamation à présenter  

      Vous avez la possibilité :

      Si la réponse apportée par la Direction ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) par l'intermédiaire d'un médiateur.

      Toute demande de saisine d'un médiateur est à adresser de façon informelle au Président de la CRUQPC - CH JM Charcot, 30 rue Marc Laurent - 78370 PLAISIR

      Composition de la CRUQPC du Centre hospitalier Jean-Martin Charcot

      Qualité

      Titulaire

      Suppléant

      Directeur ou son représentant
      Président de la Commission

      Eliane DAVID, Présidente et Directeur des Soins

       

      Médiateur médecin

      Dr Richard BOUKOBZA

       

      Médiateur non médecin

      Dominique FAUCHERE

      Cadre supérieure de santé

      Daniel DUCASSE

      Cadre supérieur de sante

      Représentants des usagers

      Jean-Paul ESCRIBE (UNAFAM)

      Hervé SAGET(UNAFAM)

       

       

      Jean-Joseph PACHERIE (UDAF)

      Représentant de la CME

       

      Dr Jean- marie HOUETTE

      Représentant de la CSIMRT

      Eliane.MENSAH
      Infirmière

      Viviane MAIGNE 
      Cadre de santé

      Représentant du CTE

      Raymond WAGNER, Cadre de santé

      Mme RAMAT-SEGUIR ,Infirmière

      Représentant du conseil d'administration

      Dr Bernard CHAVANAT,
      Médecin non hospitalier

      Pierre LEPINEUX
      Représentant la ville de PLAISIR

    • Assitent aux réunions : Anne WALCZAK, Responsable de la Qualité, Véronique RAUDIN, Directeur des Ressources Opérationnelles

    • •  Commission départementale des hospitalisations psychiatriques

      La Commission départementale des hospitalisations psychiatrique (CDHP) examine la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et la conformité des procédures appliquées. Elle visite les établissements concernés en regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Elle est habilitée à recevoir des réclamations et à engager des procédures de révision de la situation des personnes hospitalisées.

      Les patients hospitalisés sans leur consentement, peuvent contester le bien- fondé de cette mesure en s'adressant selon leur choix:

      Ils peuvent également contester la légalité de cette mesure en formant un recours auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.

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• Commission départementale des hospitalisations psychiatriques

    La Commission départementale des hospitalisations psychiatrique (CDHP) examine la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et la conformité des procédures appliquées. Elle visite les établissements concernés en regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Elle est habilitée à recevoir des réclamations et à engager des procédures de révision de la situation des personnes hospitalisées.

    Vous pouvez également contester le bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sans consentement en vous adressant au Procureur de la République ou au Président du Tribunal de Grande Instance de Versailles, au Préfet des Yvelines, au Maire de Plaisir.

    Si vous contestez la légalité de cette décision, vous pouvez former un recours auprès du tribunal administratif de Versailles.

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  • Obligations

      •  Savoir-vivre

      L'ensemble des équipes hospitalières s'efforce de vous garantir une prise en charge de qualité, merci de respecter le personnel qui vous entoure.

      Dans l'intérêt de votre environnement, de votre santé et de celle de vos proches, nous vous invitons à respecter les règles d'hygiène ayant cours dans l'établissement ainsi que toute mesure spécifique qui vous serait signalée par le personnel soignant. Nous comptons sur votre compréhension et celle des personnes qui vous rendent visite pour respecter le repos et l'intimité des autres patients.

      Les locaux, le matériel, le mobilier et les plantations de l'hôpital Charcot font partie de l'environnement des patients, nous vous demandons de les respecter.

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      •  Règlement intérieur

      Les patients ainsi que les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur du CH JM Charcot mis à leur disposition et affichés dans les unités de soins.

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      •  Tabac

      Pour la santé et la sécurité des patients ainsi que le respect des autres, il est interdit de fumer au sein de l'établissement (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).

      Insérer la note de service

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      •  Boissons alcoolisées

      L'introduction de boissons alcoolisées dans l'établissement est rigoureusement interdite. Les substances toxiques ou alcoolisées seront systématiquement saisies.

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      •  Médicaments

      Si le patient est en possession de médicaments, il doit le signaler et les remettre à l'équipe soignante.

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  • Associations

      Indépendantes de l'établissement, les associations peuvent vous apporter un service efficace dans certaines situations difficiles.

      UDAF 78  : Union départementale des associations familiales des Yvelines

      L'UDAF est une institution chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique.

      Représentant des usagers au sein de l'hôpital Charcot  : M. PACHERIE

      Coordonnées UDAF 78 : 5 rue de l'Assemblée Nationale, 78009 Versailles
      Téléphone : 01 39 20 14 40

      Site web : http://www.udaf78.com/

      UNAFAM : Union nationale des amis et familles des malades psychiques

      Les psychologues de l'UNAFAM, particulièrement formés à l'écoute téléphonique, accueillent, écoutent, informent et orientent toute personne qui souhaite parler de la maladie d'un ami ou d'un membre de sa famille.

      Service téléphonique «  écoute-famille  » : au 01 42 63 03 03 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h)

      Représentant des usagers au sein de l'hôpital Charcot  : M. ESCRIBE

      Coordonnées UNAFAM : 12, Villa Compoint, 75017 PARIS
      Téléphone : 01.53.06.30.43

      Site web : http://www.unafam.org/

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  • Culture à l'hôpital

      Le Centre hospitalier Jean-Martin Charcot cherche à développer une politique culturelle. Ce projet est en relation avec une convention signée par les ministères de la santé et de la culture dont les principales lignes de conduite sont "d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes hospitalisées et de leurs familles et à assurer aux personnels soignants un cadre professionnel plus agréable. La culture peut jouer un rôle essentiel dans cette évolution. En dehors de tout objectif thérapeutique, elle participe à l'amélioration de l'environnement des personnes et contribue à favoriser la relation de l'hôpital vers l'extérieur".

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