Nouvelle gouvernance

Le plan Hôpital 2007, dans son 3ème axe « nouvelle gouvernance » demande aux différents acteurs des établissements de santé, et plus particulièrement à l'encadrement, de penser à une refonte approfondie des réorganisations des activités.

Cette approche rénovatrice, déjà initiée, voire expérimentée, dans plusieurs établissements, a été mise en œuvre en décembre 2006 sur l'ensemble du territoire.

Si chaque établissement doit trouver ses propres solutions pour gérer cette évolution, les acteurs hospitaliers doivent pouvoir compter sur une politique incitative et sur des mesures d'accompagnement nationales. (Cliquez sur le lien de la DHOS présentant la réforme de la nouvelle gouvernance : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf )

 

La réforme de la Gouvernance a pour objectifs de lutter contre les rigidités et les cloisonnements de l'hôpital et d'associer les praticiens à la gestion de l'établissement comme à la mise en œuvre de ses grandes orientations. Elle introduit donc une modification de l'organisation générale en créant des pôles d'activité. Elle généralise par ailleurs la contractualisation interne et développe la délégation de gestion. Enfin, elle met en place un Conseil Exécutif et redistribue les rôles des instances de l'hôpital. Tout est donc mis en œuvre pour créer une vraie dynamique collective.

 

•  L'économie générale de la réforme repose sur la rénovation des instances :

- Le conseil d'administration voit ses compétences centrées sur la définition des axes stratégiques, l'évaluation et le contrôle ;

- La compétence générale du directeur de l'établissement est réaffirmée ;

- Un conseil exécutif est créé dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux. Cette instance paritaire, présidée par le directeur, associe étroitement les praticiens désignés par la CME et les membres de l'équipe de direction autour de la préparation de l'ensemble des projets nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement et du contrat d'objectif et de moyens ;

Le conseil exécutif est, en tout état de cause, une instance qui fait bouger l'institution, en particulier les relations entre directeurs et médecins : cette nouvelle instance renforce considérablement la capacité de décision collective au plan stratégique, opérationnel ou budgétaire.

- La commission médicale d'établissement et le comité technique d'établissement sont étroitement associés au fonctionnement de l'établissement : notamment par la participation de leurs représentants au conseil d'administration et le pouvoir d'alerte qui leur est conféré en cas de constat d'une situation financière durablement dégradée de l'établissement ;

- La commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation voit ses compétences élargies et renforcées : elle est consultée sur la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et l'évaluation des pratiques professionnelles.

 

•  La réforme a également pour objet de simplifier l'organisation interne et les procédures :

- Les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux sont organisés en pôles d'activité , créés par le conseil d'administration sur la base du projet d'établissement. Ces pôles peuvent être constitués d'un ou plusieurs services et unités fonctionnelles. Leur nombre, leur taille et leur composition sont laissés au choix de l'établissement ;

- Chaque responsable de pôle contractualise avec le directeur et le président de la CME les objectifs du pôle et les moyens dont il dispose à cet effet. Il élabore un projet de pôle avec un conseil de pôle, dont les membres seront élus (et non plus tirés au sort comme dans les actuels conseils de service) ;

- Les divers comités et commissions de sécurité et de vigilance réglementés (CLIN, etc.) jugés trop nombreux sont maintenus comme sous-commissions de la commission médicale d'établissement ; il doit en résulter une simplification de leur fonctionnement, la possibilité d'une réduction de leurs membres, une meilleure coordination de leurs propositions.

- La composition et les missions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) demeurent, par ailleurs, inchangées.

 

Retrouver toute l'actualité des réformes hospitalières sur le site :

http:// www.reformes-hospitalieres.com/

 

Consulter les textes sur la nouvelle gouvernance :

Textes législatifs :

•   Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé publiée au journal officiel du 3 mai 2006
•   Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière rectificatif du 10 septembre 2005

Textes réglementaires :

•   Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé.
•   Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d 'activité clinique et médico-technique.
•   Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux conseils techniques des établissements publics de santé.
•   Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé rectificatif du 4 février 2006 .
•   Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé.



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