La sectorisation

La psychiatrie requiert un mode de prise en charge particulier comparé à celui des autres soins de courte durée. En effet, il s'agit de problèmes de santé souvent caractérisés par la récurrence, la chronicité et une relation directe des professionnels de santé aux patients dans laquelle la place des actes techniques est faible et celle des réseaux de proximité importante. L'organisation des soins psychiatriques est, à cet égard, fondée sur la sectorisation. Que le patient soit adulte ou enfant, le secteur qui lui prodigue les soins dépend de son lieu de résidence.

Cette organisation résulte historiquement d'une remise en cause idéologique du système hospitalier traditionnel et arbitraire (asilaire), basé sur l'isolement du malade mental dans un système d'internement qui l'éloignait d'un cadre de vie qui lui était soi-disant nocif. La prise de conscience de cette aliénation, tant des malades mentaux que de l'institution psychiatrique, a donné lieu à la création de méthodes thérapeutiques nouvelles et a permis d'améliorer les conditions de vie des malades hospitalisés : de réduire les durées d'hospitalisation et, dans de nombreux cas, de permettre une progressive réinsertion dans leur milieu familial et socio-professionnel.

La notion de secteur, qui, à son origine, n'était pas spécifique à la psychiatrie - bien que ce soit dans ce domaine qu'elle ait été la plus élaborée sur le plan théorique, s'est imposée à la politique nationale de la santé dès les débuts des années 50, en application des ordonnances de 1945, et fut effectivement instituée par la circulaire de 1960, qui a posé le principe d'une action sanitaire "hors les murs".

Le principe de sectorisation poursuit deux objectifs majeurs :

- Le refus de la ségrégation du malade mental. Cela implique de la part de l'équipe soignante une volonté d'intégration, de maintien ou de réintégration du patient dans son milieu familial et social.

- La continuité des soins qui s'exerce notamment à travers la responsabilité en continu de la même équipe soignante pour toutes les phases de l'itinéraire thérapeutique.

Les éléments législatifs qui définissent les secteurs en France :

•  La circulaire du 15 mars 1960  : relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales est le texte originel relatif à la sectorisation jusqu'en 1985. Il s'agit de créer un dispositif adapté et efficace pour :

- traiter à un stade précoce,

- séparer le moins possible le malade de sa famille et de son milieu,

- assurer une post-cure évitant les hospitalisations multiples.

•  Loi du 25 juillet 1985 : Elle confère un statut juridique au secteur psychiatrique en le définissant dans sa double dimension intra et extra-hospitalière. vingt-cinq ans après la circulaire de 1960, le secteur reçoit une base légale. Cette loi institue un conseil départemental de la santé mentale qui est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière d'organisation et de planification.

•  Loi du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique : Elle intègre les secteurs dans la carte sanitaire générale. Ainsi, chaque établissement hospitalier public (centre hospitalier spécialisé ou centre hospitalier général) participant à la lutte contre les maladies mentales est responsable de celles-ci dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés. Il est chargé de gérer directement l'ensemble des activités intra et extra-hospitalières.

•  Ordonnance du 4 septembre 2003 : Elle a créé une commission régionale de concertation en santé mentale. Par ailleurs, pour le SROS 3, la psychiatrie est intégrée dans les objectifs quantifiés (annexes du SROS) par territoires de santé dont les frontières sont plus larges que celles des secteurs.

Les secteurs sont donc des aires géographiques définies par la mise à disposition d'une communauté géo-démographique (environ 70 000 habitants). En 2000, on compte en France 829 secteurs de psychiatrie générale (16 ans et plus), 320 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile et 26 secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. La psychiatrie sectorisée est rattachée à 272 hôpitaux publics ou PSPH (participant au service public hospitalier).



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